Le top 10 des sources de problèmes de TPS/TVH ... - Welch LLP

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Le terme « ingénieur » regroupe des réalités très différentes, suivant les secteurs dans lequel l'ingénieur évolue, mais il existe cependant un socle de compétences communes. Selon la Commission des Titres d'Ingénieur (CTI), habilitée à conférer depuis 1934 le titre d'ingénieur. Véhicule automobile pour le transport des voyageurs, ou châssis, dans lequel peuvent prendre place plus de 10 personnes. Automobile Véhicule automobile à quatre roues dans lequel peuvent prendre place au plus dix personnes, ce qui comprend les voitures de police et les voitures de course mais exclut les ambulances et les corbillards. Vous êtes propriétaire d’un immeuble en Nouvelle-Écosse.Vous y exploitez un commerce de détail au rez-de-chaussée (activité commerciale) et vous louez un logement à long terme à l’étage supérieur (activité exonérée). Le loyer comprend les services publics. Votre facture de services publics pour l’immeuble, qui est utilisé à la fois pour des activités commerciales et ... La demande de CTI pour 100 % d’un revenu en partie exonéré. Certains croient que s’ils sont inscrits à la TPS/TVH, ils ont droit à des CTI pour toute TPS/TVH payée. Eh bien, ce n’est pas le cas. Les CTI ne sont alloués que si les déboursés sous-jacents ont servi aux activités commerciales. Créez un compte et soyez alerté en exclusivité, gratuitement, par e-mail lors de toute mise à jour d'information sur la société . Vous recevrez à partir de maintenant, sur votre e-mail , toutes les alertes de surveillance pour la société .. Vous recevrez à partir de maintenant, sur votre e-mail, toutes les alertes de surveillance pour la société .

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